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Bien que le principe soit toujours le même, les procédures qui s’imposent sont beaucoup plus spécifiques dès lors que le projet concerne un bâtiment classé.
Dans la mesure où rénover un bien classé est relativement contraignant et onéreux, l’Etat propose des solutions de financement au titre de “conservation de patrimoine” pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses.
La rénovation des bâtiments allonge leur durée de vie et permet de réaliser de nombreux rafraîchissements sur le plan esthétique. C’est aussi l’occasion de revoir le niveau de confort que la construction garantit à ses occupants. Bien que le principe soit toujours le même, les procédures qui s’imposent sont beaucoup plus spécifiques dès lors que le projet concerne un bâtiment classé.
Rénover un bâtiment classé ou inscrit, quelle différence ?
Un bâtiment classé au titre des monuments historiques bénéficie d’un niveau de protection à l’échelle nationale. Le classement s’obtient à l’issue de différentes étapes au niveau de la CRPA (Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture) et de la CNPA (Commission nationale du Patrimoine et de l’Architecture). Enfin, c’est un arrêté du Ministère de la Culture qui confirme le classement du bien présentant un intérêt public de conservation. Les démarches permettant de rénover un tel bâtiment sont de ce fait complexes puisqu’il faut une autorisation spécifique, assortie de certaines obligations à l’instar de la préservation du bâtiment à l’identique.
Pour qu’un bien soit inscrit au titre des monuments historiques, il doit impérativement présenter un intérêt artistique et/ou historique. Les formalités d’inscription s’effectuent à l’échelle régionale. Les rénovations s’effectuent suivant les démarches classiques. Néanmoins, c’est le préfet de la région concernée qui valide le permis de construire et/ou de démolir.
Quelles sont les obligations pour la rénovation d’un bien classé ?
- Avant même de préparer le chantier, il est impératif de passer par la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH). C’est cet organisme intégré à une Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui étudie la déclaration préalable. Les services d’État se concertent sur les différents aspects du projet.
- La prochaine étape consiste en une demande d’autorisation de travaux, également soumise à l’approbation des services de l’Etat. Selon les spécificités du projet, il est possible que l’obtention préalable d’un permis de construire soit exigée.
- Il est également nécessaire de solliciter l’avis d’un architecte des bâtiments de France. Le rendez-vous se prend au niveau du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). La mission de l’architecte des bâtiments de France consiste avant tout à évaluer la faisabilité de votre projet. Il étudie le dossier dans ses moindres détails afin d’identifier les règles de rénovation qui s’appliquent à votre bien classé. Cette étape n’est désormais plus obligatoire mais reste tout de même fortement conseillé.
- Une fois les étapes administratives faites. Le suivi du chantier doit être programmé à l’avance en présence du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre, l’entreprise de rénovation et la DRAC.
Les démarches administratives peuvent s’étaler sur plusieurs mois en plus de se révéler fastidieuses. L’architecte des bâtiments de France dispose cependant des compétences nécessaires pour vous épauler tout au long de la procédure. Il peut éventuellement vous orienter vers le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour assurer la conformité de vos projets avec les exigences réglementaires encadrant les bâtiments classés.
Quelle rénovation prévoir pour un bâtiment classé ?
Alors qu’un bâtiment inscrit peut subir certaines modifications, les biens classés doivent être rénovés à l’identique. Cela signifie que vous devez utiliser les mêmes matériaux et techniques utilisés lors de la construction originelle. La similarité entre les arrangements originaux et après les travaux doit également être respectée. Ces règles s’appliquent notamment aux ravalements de façade et réfections de toiture, ainsi qu’au remplacement des menuiseries.
Il est recommandé de commencer par la vérification des normes et, au besoin, de rénover la plomberie ainsi que l’installation électrique.
Dans un souci écologique mais également dans l’optique de réduire vos factures d’énergie, profitez des travaux pour optimiser les performances énergétiques de la construction. Les options incluent le remplacement du dispositif de chauffage, l’amélioration de l’isolation, le remplacement des fenêtres…
Des réagencements peuvent être envisagés en même temps qu’une nouvelle décoration d’intérieur. Cependant, n’oubliez pas de bien vous renseigner en amont pour savoir s’il y a des restrictions ou non.
Quelle est le coût de la rénovation et quelles sont les aides financières ?
Le coût de la restauration d’un bien classé ne peut être estimé de façon globale. Un état des lieux s’impose pour évaluer la nature et l’envergure des travaux à prévoir. Un bilan énergétique complet est également indispensable.
Dans la mesure où rénover un bien classé est relativement contraignant et onéreux, l’Etat propose des solutions de financement au titre de “conservation de patrimoine” pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses.
Certaines collectivités territoriales peuvent également apporter leur contribution. Le montant de l’aide est laissé à l’appréciation des élus de votre commune.
Chaque année, l’association Vieilles maisons de France organise un concours qui vise à récompenser trois ou quatre biens classés les mieux rénovés. Les propriétaires peuvent gagner de 6 000€ à 10 000€ de récompense.
Vous pouvez donc dès à présent préparer le projet de restauration de votre bien classé !
